Gemeentelijke premie voor hemelwatergebruik en infiltratievoorzieningen
Voor het installeren van infiltratievoorzieningen en/of een hemelwaterput kan een gemeentelijke premie verkeregen worden. Ook wanneer het besluit van de Vlaamse regering van 1 oktober 2004 houdende ‘vaststelling van een gewestelijke stedenbouwkundige verordening inzake hemelwaterputten, infiltratievoorzieningen, buffervoorzieningen en gescheiden lozing van afvalwater en hemelwater’ het bouwen van deze voorzieningen niet verplicht, kan de premie verkregen worden.
Definities
Dakoppervlakte: De oppervlakte van de projectie van de buitenafmetingen van het dak op een horizontaal vlak
Hemelwater: Verzamelnaam voor regen, sneeuw en hagel, met inbegrip van dooiwater
Hemelwaterput: Reservoir voor het opvangen en stockeren van hemelwater
Infiltratievoorziening: voorziening voor het doorsijpelen van hemelwater in de bodem
Voor waarden voor het verkrijgen van de premie
De installaties dienen te voldoen aan de ‘Krachtlijnen voor een geïntegreerd rioleringsbeleid in Vlaanderen’ (code van goede praktijk).
De belangrijkste voorwaarden die hierin vervat zitten zijn:
- Het volume van de hemelwatertank dient in overeenstemming te zijn met de aangesloten dakoppervlakte, met een minimum van 3.000 l
Horizontale dakoppervlakte Minimale tankinhoud 50 tot 60 m² 3.000 l 61 tot 80 m² 4.000 l 81 tot 100 m² 5.000 l 101 tot 120 m² 6.000 l 121 tot 140 m² 7.000 l 141 tot 160 m² 8.000 l 161 tot 180 m² 9.000 l 181 tot 200 m² 10.000 l > 200 m² 5.000 l per 100 m²
- Indien de horizontale dakoppervlakte kleiner is dan 50 m², is de installatie van een hemelwaterput niet verplicht, maar er kan wel een gemeentelijke premie toegekend worden.
- Het hergebruik van het in de hemelwaterput gecapteerde water is verplicht door middel van een aangesloten pompinstallatie met een minimale aansluiting van 1 WC of wasmachine. Een pompinstallatie is niet verplicht indien de verschillende aftappunten gravitair gevoed kunnen worden.
- Er mag geen directe verbinding gecreëerd worden tussen het drinkwaternet en het leidingennet aangesloten op de hemelwaterput.
- De overloop van de hemelwaterput wordt bij voorkeur aangesloten op een infiltratievoorziening.
Infiltratievoorzieningen zonder voorafgaande buffering, als alternatief voor hemelwaterhergebruik, moeten voldoen aan volgende eisen:
Terugkeerperiode = 1 jaar Afvoerdebiet Buffervolume 10 l/s.ha
360 l/h.100 m² 100 m³/ha
1000 l/100 m² 5 l/s.ha
180 l/h.100 m² 150 m³/ha
1500 l/100 m² 2 l/s.ha
72 l/h.100 m² 200 m³/ha
2000 l/100 m² 1 l/s.ha
36 l/h.100 m² 275 m³/ha
2750 l/100 m²
Prime communale pour l’usage des eaux pluviales et les systèmes d’infiltration
Une prime communale peut être obtenu pour l’installation d’un système d’infiltration et/ou une citerne d’eau pluviale. La prime peut être obtenu même si l’arrêté du Gouvernement flamand du 1ier octobre 2004 concernant « l’établissement d’un règlement urbanistique régional concernant les citernes d’eaux pluviales, les systèmes d’infiltration, les systèmes tampons et l’évacuation séparée des eaux usagées et pluviales » n’oblige pas ces dispositions.
Définitions
Surface horizontale du toit : la surface de la projection des dimensions extérieures du toit sur un plan horizontal.
Eaux pluviales : le nom collectif pour la pluie, la neige, le grêle, y compris les eaux de dégel.
Citerne d’eau pluviale : réservoir pour le recueillement et le stockage d’eau pluviale.
Système d’infiltration : un système tampon assurant l’évacuation retardée par infiltration.
Conditions pour obtenir la prime
Les installations doivent répondre au « lignes de force pour une politique d’égout intégrée en Flandre » (code de la bonne pratique).
Les conditions les plus importantes sont :
- Le volume de la citerne doit être proportionnel à la surface horizontale du toit, avec un minimum de 3000 l.
Surface horizontale du toit Contenu minimale de la citerne 50 à 60 m² 3.000 l 61 à 80 m² 4.000 l 81 à 100 m² 5.000 l 101 à 120 m² 6.000 l 121 à 140 m² 7.000 l 141 à 160 m² 8.000 l 161 à 180 m² 9.000 l 181 à 200 m² 10.000 l > 200 m² 5.000 l par 100 m²
- Si la surface horizontale du toit fait moins que 50m², l’installation d’une citerne d’eau pluviale n’est pas obligatoire, mais une prime communale peut être attribuée.
- Le réemploi de l’eau captée dans la citerne d’eau pluviale est obligé moyennant une installation de pompage raccordée avec un raccordement minimale d’un wc ou d’une machine à laver. Une installation de pompage n’est pas obligatoire si les divers points de vidage peuvent être alimentés selon la gravitation.
- Un raccord direct ne peut être crée entre le réseau d’eau potable et le réseau de conduites raccordé sur la citerne d’eau pluviale.
- Le déversoir de la citerne d’eau pluviale doit, de préférence , être raccordé sur un système d’infiltration.
Les systèmes d’infiltration sans tampon précédent, comme alternative pour l’usage de l’eau pluviale, doivent répondre aux exigences suivantes :
Période de retour = 1 an Débit de l’écoulement Volume de tampon 10 l/s.ha
360 l/h.100 m² 100 m³/ha
1000 l/100 m² 5 l/s.ha
180 l/h.100 m² 150 m³/ha
1500 l/100 m² 2 l/s.ha
72 l/h.100 m² 200 m³/ha
2000 l/100 m² 1 l/s.ha
36 l/h.100 m² 275 m³/ha
2750 l/100 m²
Si un système d’infiltration est combiné avec une citerne d’eau pluviale, seulement la moitié du volume de tampon doit être prévu.
- Au moins 50 m² de surface dure est raccordée sur le système d’infiltration.
- Une copie (déclarée conforme) des factures doit être présentée par l’entrepreneur.
Montant de la prime
La prime pour les citernes d’eau pluviale s’élève à 0,05 euro par litre de contenu d’eau avec un maximum de 250,00 euro.
La prime pour les systèmes d’infiltration s’élève à 2,5 euro par m² raccordé à une surface dur avec un maximum de 250,00 euro.
Pour plus d’informations vous pouvez contacter le service technique de la commune de Drogenbos.
Prime communal pour l’épurement des eaux ménagères
Celui ou celle qui place une installation d’épurement pour les eaux usées dans une zone sans égouts ou dans une zone d’épurement C, peut entrer en ligne de compte pour une prime.
Qu’est-ce qu’une installation individuelle de traitement préliminaire des eaux usées
Une installation individuelle de traitement préliminaire des eaux usées est une mini installation d’épurement qui traite l’eau ménagère sur place de manière à ce que l’eau est assez pur pour être déversée dans les eaux de surface. L’eau ménagère est l’eau usée qui vient des tâches ménagères normales.
Pourquoi l’installer ?
Une part des eaux ménagères est épurée par le réseau d’égouts public et des installations d’épurement d’eau d’égouts public. Mais pas toute l’eau ménagère est épurée avant d’être déversée dans les rivières. Certains bâtiments sont situés ou dans une zone sans égouts ou dans une zone d’épuration C. Ceci veut dire qu’il y a un égout devant la porte mais que cet égout ne sera pas raccordé sur une installation d’épurement d’eau d’égouts dans une période de 5 ans.
Des déversements non épuré ou des déversements par des puits de dépôt et des fosses septiques trop petites ou vieillie sont très mauvais pour la qualité du sol et la qualité de l’eau.
Conditions
Une prime communale pour la construction d’une installation d’épurement d’eau peut être accordée sous les conditions suivantes :
- Il s’agit de l’assainissement des eaux ménagères qui viennent uniquement des bâtiments destinés à l’habitation.
- Il s’agit d’une installation auprès d’une maison située en dehors des zones d’épurations A et B.
- Il s’agit d’un épurement plus performant qu’une fosse septique.
- L’installation doit être construite conformément le code de la bonne pratique.
- L’eau pluviale doit être déconnectée au maximum.
Montant de la prime
La prime communale est unique et elle s’élève à 500,00 euro maximum.
Pour plus d’informations vous pouvez contacter le service technique de la commune de Drogenbos.