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Allocation de chauffage

Avez-vous droit à une allocation de chauffage?

Les personnes aux bas revenus peuvent faire appel, via le CPAS, à l’allocation chauffage du fonds social mazout. Ainsi, ils peuvent récupérer une partie de l’augmentation de leur facture énergétique.

 

Conditions

Les combustibles concernés sont les suivants:

  • le gasoil de chauffage en vrac : un combustible de chauffage couramment appelé mazout ou gasoil, sous forme liquide, commandé en litres (grande quantité) en vue de remplir une citerne;
  • le gasoil de chauffage à la pompe : le même produit que celui expliqué ci-dessus, mais acheté en petite quantité (dans des bidons de 5, 10 litres), utilisé pour les poêles à pétrole;
  • le pétrole lampant (c) à la pompe : un combustible de chauffage liquide, principalement utilisé pour les poêles à pétrole, type Zibro kamines (poêle à pétrole autonome ne nécessitant pas de conduite de cheminée), acheté en petite quantité (dans des bidons de 5, 10 litres);
  • le gaz propane en vrac : un gaz, dérivé du pétrole, vendu en litres en vue de remplir une citerne.

Le Fonds n'intervient donc pas pour les combustibles suivants: le gaz naturel par raccordement au réseau de distribution de ville, le gaz propane en bouteille et le gaz butane en bouteille.

 

Qui peut en bénéficier?

  • Catégorie 1: les personnes ayant droit à une intervention majorée d’assurance maladie invalidité
  • Catégorie 2: les personnes aux revenus limités
  • Catégorie 3: les personnes endettées

Par ménage et par période de chauffe, une quantité maximale de 1.500 litres est prise en considération pour l'octroi de l'allocation de chauffage.
Pour les combustibles livrés en grande quantité, l'allocation varie entre : 14 et 20 centimes par litre et l'allocation par ménage est de 300€ maximum. Pour le gasoil de chauffage et le pétrole lampant (c) acheté en petite quantité à la pompe , il existe une allocation forfaitaire de 210€. Un seul ticket suffit pour prétendre à l'allocation forfaitaire.

L'octroi d'une allocation à la pompe exclut l'octroi d'une allocation pour une livraison en vrac, et vice versa

Si vous pensez pouvoir bénéficier du soutien du Fonds Social Chauffage, vous devez vous adresser au CPAS de votre commune dans les 60 jours suivants la livraison.


Le CPAS vous demandera les documents suivants :

Dans tous les cas une copie de la facture ou du bon de livraison. Si vous logez dans un immeuble avec plusieurs appartements, demandez au propriétaire ou au gérant de l’immeuble une copie de la facture et une attestation mentionnant le nombre d’appartements à laquelle la facture se rapporte.

  • votre carte d’identité,
  • à la demande du CPAS, la preuve des revenus du ménage (l’avertissement extrait de rôle le plus récent, la fiche de paie la plus récente, l’attestation d’allocation sociale perçue la plus récente, …). 
Si vous appartenez à la catégorie 3 :
La décision d’admissibilité du règlement collectif de dettes ou une attestation de la personne qui effectue la médiation de dettes,

CPAS Drogenbos, Grand’ Route 226, 1620 Drogenbos – 02 334 72 34