Administration communale de Drogenbos
Avis d'enquête publique
Avis d'enquête publique concernant l’expropriation d’utilité publique des biens immobiliers situés à Drogenbos - Grand’Route 277 et Grand’Route 279 – les parcelles cadastrées 1ere division section B nos 324y en 324w..
La commune de Drogenbos annonce qu’une enquête publique sera ouverte, en ce qui concerne l’intention de la commune d’exproprier les parcelles indiquées plus haut pour la réalisation du plan d’exécution spatial communal « Centre » conforme aux dispositions du décret flamand relatif à l’expropriation d'utilité publique du 24 février 2017 et l’arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret flamand sur les Expropriations du 24 février 2017.
La décision d’ expropriation provisoire et ses annexes peuvent être consultés pendant 30 jours calendrier du 20/12/2019 au 18/01/2020 à la maison communale de Drogenbos, pendant les heures d’ouverture.
Pendant cette période le dossier peut aussi être consulté sur le site web de la commune de Drogenbos.
Les positions, remarques et objections doivent être remises, par envoi sécurisé ou contre accusé de réception à l'administration communale de Drogenbos – Grand’Route 222 – 1620 Drogenbos.
