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Nouvelle échéance enquête publique sur l’établissement de l’inventaire du patrimoine architectural province du Brabant flamand

Publié mer. 08 avril 2020

Nouvelle échéance de l’enquête publique sur l’établissement de l’inventaire du patrimoine architectural pour la province du Brabant flamand

La durée de  l’enquête publique sur l’établissement de l’inventaire du patrimoine architectural pour la province du Brabant flamand a été suspendue en raison de l’urgence civile résultant de la crise du coronavirus et des mesures fédérales et décisions prises en l’espèce le 12 et le 17 mars.  Dès que l'urgence civile aura été levée, la période de l'enquête publique se poursuivra pour une durée restante de 38 jours. Vous serez informé(e ) de la date à laquelle l’urgence sera levée via ce site web, via une affiche apposée à la maison communale, au moyen d’une publication dans le Moniteur belge ou d’une annonce dans 3 quotidiens.

Pendant la période de suspension de l’enquête publique, les remarques et objections à propos des faits peuvent toujours être soumises par voie numérique ou par courrier via:

  • le formulaire numérique figurant sur le site web de l’enquête publique : openbareonderzoeken.onroerenderfgoed.be/openbareonderzoeken/266.
  • une lettre adressée à l’ ‘Agentschap Onroerend Erfgoed’, à l'attention de la ‘Team Onderzoek Bouwkundig Erfgoed’, Avenue du Port 88 boîte 5, 1000 Bruxelles. Le cachet de la poste fait foi de date d’introduction.

Le dossier reste disponible en ligne : openbareonderzoeken.onroerenderfgoed.be/openbareonderzoeken/266.)

Pendant la période de suspension, vous ne pouvez plus consulter le dossier au siège de l’agence Onroerend Erfgoed à Bruxelles où à Louvain. Nous ne pouvons pas non plus recevoir vos remarques et objections en personne dans nos bureaux pour l’instant.

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