Les villes et communes sont autorisées à tenir un registre des immeubles abandonnés et négligés dans lequel sont répertoriés tous les immeubles abandonnés et/ou négligés sur le territoire. Depuis le 1er janvier 2020, la commune a adopté un nouveau règlements-taxes pour les « logements et 'immeubles inoccupés » et un nouveau règlements-taxes pour les « logements et terrains négligés ».
Quand un logement est-il vide ?
Un logement est vide s'il n'est pas utilisé conformément à sa fonction résidentielle pendant plus d'un an. Un contrôle est toujours effectué sur place depuis l'espace public. Il doit y avoir au moins une indication caractéristique d'une maison vide. Si, selon ces indications, l'administrateur du registre soupçonne que votre logement est vide, il vous en informera.
Indices d'immeubles abandonnés :
- Absence d'inscription au registre de la population à l'adresse du logement
- Offre à long terme du bâtiment ou du logement comme « à louer » ou « à vendre »
- Absence de raccordements impétrants
- Boîte aux lettres remplie pendant une longue période
- Jardin négligé (herbe haute, négligée)
- Volets fermés pendant une longue période
- Impossibilité d'entrer dans le bâtiment ou le logement, par exemple en raison d'un accès bloqué
- Consommation si faible de services d'utilité publique que l'utilisation comme logement ou l’utilisation conforme à la fonction du bâtiment peut être exclue
- Réduction du revenu cadastral conformément à l'article 15 du code des impôts sur les revenus de 1992
- Demande de réduction du précompte immobilier pour cause d'inoccupation ou d'improductivité
- Témoignages : déclarations de résidents locaux, facteur, agent de quartier.
Si votre logement est vide, envisagez la possibilité de travailler avec l'agence de location sociale, Webra. Vous pouvez ainsi conclure des contrats de rénovation intéressants et bénéficier d'un revenu locatif garanti.
Quand un logement est-il négligé ?
Un logement est négligé s'il y a au moins trois indications présentes.
Ce qui pourrait indiquer une négligence :
- Toiture :
- Éléments détachés, déplacés ou fortement altérés par les intempéries (tuiles)
- o Ferme de toit courbée ou affaissée
- o Avant-toits mal fixés
- o Gouttières absentes, endommagées ou qui fuient
- o Canalisations d'eau de pluie absentes ou fortement endommagées
- o Éléments inclinés, instables et détachés sur la cheminée ou les tuyauteries
- Façade
- Grande hétérogénéité des matériaux due à des transformations irresponsables
- Pan de façade
- Morceaux de pierre qui se détachent
- Joints manquants
- Fractures/fissures structurelles ou affaissement
- Peinture écaillée
- Plâtrage détaché
- Bardage mal fixé
- Finition incorrecte de la façade (affichage ou lambris gênants, baies fermées au moyen de maçonnerie ou de bois)
- Éléments de façade
- Poutres : corrosion, moisissure ou infestation d'insectes, dommages
- Colonnes : corrosion, moisissure ou infestation d'insectes, dommages
- Balcons en porte-à-faux
- Menuiserie extérieure
- Fenêtres et portes : cadre, châssis ou volet patiné par les intempéries, peinture écaillée, verre brisé
- Annexes
- Présence d'annexes dégradées
- Environnement / terrains
- Saletés, décharge d'ordures
- Présence excessive de mauvaises herbes
- Verdure sauvage
- Boîtes aux lettres qui débordent
Pensez-vous avoir remarqué un logement négligé ou inoccupé ?
Envoyez un mail au Service Logement et Environnement (grondgebiedzaken@drogenbos.be) en indiquant la raison pour laquelle vous pensez que le logement est négligé ou abandonné, ainsi que l'adresse du logement. Le service examinera alors votre déclaration de manière approfondie.
