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Avis d'enquête publique - Projet d'arrêté du gouvernement flamand et du ‘plan-MER’ pour les conditions sectorielles régissant les éoliennes

Publié mer. 09 novembre 2022

L'enquête publique se déroulera du 22 novembre 2022 au 20 janvier 2023.

Le projet de décision, le projet de "MER-plan" et les directives de "l'équipe MER" peuvent être consultés à partir du 22 novembre 2022 sur le site web du département de l'environnement et au département de l'environnement à Bruxelles sur rendez-vous. Veuillez noter que les documents ne sont disponibles que sous forme numérique. 

Le public peut envoyer ses remarques via omgeving.vlaanderen.be/inspraak-sectorale-voorwaarden-windturbines ou par lettre à l'adresse suivante :
Département de l'environnement
Service de l'élaboration des politiques et du soutien juridique
Attn : OO BVR plan-MER winbdturbines
Boulevard du Roi Albert II 20 Boîte 8
1000 Bruxelles

https://www.drogenbos.be/fr/avis-denquete-publique---projet-darrete-du-gouvernement-flamand-et-du-plan-mer-pour-les-conditions-sectorielles-regissant-les-eoliennes 

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