Location d'un logement social auprès d'une agence sociale de location

Une agence immobilière sociale (AIS) est une organisation reconnue qui gère des biens immobiliers (maisons ou appartements) pour le compte des propriétaires pour ensuite les relouer à des personnes disposant de revenus modestes. Une priorité sera donnée aux personnes et aux familles les plus vulnérables.

Si vous louez un logement auprès d'une AIS, vous pouvez également demander une aide locative.

Conditions

  • Vous devez être majeur
  • Votre revenu (indexé) est plafonné et n'a pas dépassé au cours des 3 années précédentes (pour les demandes de 2016) :
    • 23.533 euros si vous êtes une personne isolée sans personne à charge
    • 25.504 euros si vous êtes une personne isolée handicapée
    • 35.298 euros pour tous les autres cas, plus 1.973 euros par personne à charge
  • Aucun membre du ménage ne peut posséder en pleine propriété ou en usufruit un bien immobilier en Belgique ou à l'étranger.
  • Vous et les membres de votre famille (âgés de plus de 18 ans) parlent le néerlandais ou souhaitent l'apprendre.
  • Si vous êtes originaire d'un état qui ne fait pas partie de l'Union européenne et que vous résidez moins de 12 mois en Belgique, vous êtes obligé de suivre un cours d'intégration.
  • Vous devez être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers.

Toutes les conditions et les informations pour la location d’un logement social sont disponibles sur le site internet de VMSW.

Procédure

Inscription

Si vous répondez à tous les critères, n’hésitez pas à vous inscrire auprès d’une agence immobilière sociale.

Liste d’attente

Dès votre inscription, votre nom figure sur une liste d’attente. L’agence immobilière sociale donnera la priorité aux cas les plus urgents. Vous pouvez néanmoins vous inscrire auprès de plusieurs agences.

Attribution

Dès qu’un logement est vacant, l’agence immobilière sociale consulte la liste d’attente et donne la priorité aux personnes les plus démunies.

Montant

Dès qu'un accord est conclu quant au logement locatif, l'AIS vous proposera un bail locatif standard pour une durée de 9 ans. Vous verserez à l'AIS un loyer fixe qui ne dépend pas de vos revenus.

L'AIS négociera avec le propriétaire du bien afin d'obtenir un loyer le plus bas possible. Vous verserez à l'AIS un montant identique à celui négocié par l'AIS avec le propriétaire. L'AIS peut également vous aider à obtenir une aide locative.

A fournir

Documents à présenter lors d'une visite à une agence immobilière sociale :

  • votre carte d'identité
  • vos déclarations d'impôts sur les revenus personnels des trois dernières années
  • tous les documents relatifs à votre revenu d'intégration sociale ou autre allocation, comme par exemple de la mutualité, de l'ONEM, du CPAS
  • une attestation de la composition de votre ménage (disponible auprès de l'administration communale)
  • si vous (ou un membre de votre ménage) êtes handicapé : une attestation du SPF Sécurité Sociale ou d'une institution qui verse l'allocation d'invalidité
  • éventuellement une attestation d'expropriation, d'inhabilité ou d'insalubrité de votre logement actuel
  • si d'application, une attestation prouvant que vous ainsi que les membres de votre ménage de plus de 18 ans, suivez des cours de néerlandais.
  • si d'application, une attestation prouvant que vous avez suivi un cours d'intégration.

Consultez le site du VMSW pour plus de renseignements.

Heures d'ouverture et contacts

Agence immobilière sociale

adresse
Grand' Route 226
1620 Drogenbos
tél.
02 334 72 39
fax
02 334 72 30
adresse e-mail
info@ocmw-drogenbos.be

logement et environnement

tél.
02.333.85.16
adresse e-mail
marcella.pintacrona@drogenbos.be