Occupation domaine public / Location panneaux de signalisation

Demande de panneaux

Chaque demande d’occupation du domaine public, doit être introduite auprès de la commune, service de l’aménagement du territoire, 02 333 85 16 - grondgebiedzaken@drogenbos.be.
Ceci tous les jours ouvrables entre 09h00 et 11h30 et ce, au moins cinq jours ouvrables avant le début de l’occupation du domaine public.
L'utilisation de panneaux de signalisation E3 "interdiction de stationnement" est requise pour chaque occupation du domaine public sur la voie publique (un panneau au début et un panneau à la fin de l’occupation).
La loi oblige la pose de ces panneaux au moins 48 heures avant la date effective de l’occupation du domaine public. Si, après avoir déposé correctement les panneaux, un véhicule empêche l’utilisation de l'espace temporairement privatisé du domaine public, vous devez faire appel aux services de police pour l'enlèvement de ce véhicule.
Des panneaux E3 « interdiction de stationnement » peuvent être réservés à l'aide d'un formulaire. La caution pour deux panneaux est de € 100,00. Le prix de la location s'élève à € 5,00 par jour et par plaque. L’occupation du domaine public peut aussi entraîner des frais supplémentaires (voir le règlement de rétributions du domaine public).
Le coût total de location sera calculé sur base de la caution versée et le coût de la location. Le paiement et règlement pour la location des panneaux de signalisation et de de l’occupation du domaine public doit se faire auprès du service de l’aménagement du territoire.
Les panneaux de signalisation sont placés et enlevés par la commune.

Installer un conteneur

Si vous souhaitez faire installer un conteneur, vous êtes obligé d’introduire une demande écrite, adressée au Collège des Bourgmestre et Echevins. Cette demande doit être introduite au plus tard 2 semaines avant le jour où le conteneur sera installé.
Les services communaux veilleront à ce que votre demande soit transmise à la zone de police de Rhode. Ces derniers doivent approuver votre demande.
La réponse vous est communiquée par écrit via le Collège. Si vous avez l'intention de placer un container vous devrez payer une rétribution pour l'occupation de la voie publique qui est de € 0,50/m² par jour. Après le règlement, vous recevrez une facture.

Heures d'ouverture et contacts

Service Technique

adresse
Grand' Route 222
1620 Drogenbos
tél.
02 333 85 16
adresse e-mail
grondgebiedzaken@drogenbos.be

Heures d’ouverture

Fermé aujourd'hui
Demain fermé

En dehors des heures d' ouvertures sur rendez-vous.