Règlements généraux
Dans cette rubrique, vous retrouverez tous les règlements généraux relatifs aux différents services offerts par la commune, tels que la location de salles, les cimetières, le mariage et les règlements des subsides.
Réglementation fiscale
Un impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d'autorité, montant pour lequel aucun service individuel n'est rendu par l'état. D'une part, l'impôt sert à financer les services publics et d'autre part à subventionner certains organismes, comme par exemple les services de prévention, de communication, etc.
Règlements de rétribution
Une rétribution est une somme exigée par la commune en contrepartie d'un service rendu à une personne ou à une entreprise. Cette requête peut même être faite de manière tacite.
Le montant de cette rétribution est directement lié aux frais encourus pour l'exécution de la prestation. En résumé, une rétribution est une indemnité équitable pour un service librement consenti. Quelques exemples : l'occupation du domaine public, l'excavation, ...
Règlements CPAS
Ici vous retrouverez un aperçu des règlements, approuvés par le conseil de l'action sociale du CPAS.
