Le département de l'Environnement et de l’Aménagement du Territoire du gouvernement flamand a décidé d’élaborer volontairement un EES (évaluation environnementale stratégique) pour l'adoption de nouvelles réglementations sur la neutralité d’affectation visant à simplifier et à accélérer l'implantation d'énergies renouvelables (éoliennes, champs solaires et parcs de batteries) dans des lieux appropriés sur le plan spatial, afin de visualiser les effets possibles sur l'environnement.
Dans une première phase de la procédure du EES, une note de notification (scoping) a été rédigée. Cette note comprend une description du plan (càd les nouveaux règlements) et une proposition de méthode par laquelle les effets environnementaux de ce plan seront décrits et étudiés dans le plan RIE.
Comment fonctionne le procès de participation du public?
Vous pouvez consulter la note de notification du 9 mai 2025 jusqu’au 7 juillet 2025 inclus. Vous pouvez indiquer les incidences environnementales qui, selon vous, devraient être examinées ainsi que la meilleure façon de le faire. Vous pouvez également proposer des alternatives.
Comment consulter la note numériquement ?
Vous pouvez télécharger la note de notification sur omgeving.vlaanderen.be/milieueffectrapportage et omgeving.vlaanderen.be/bestemmingsneutraliteit, et la consulter dans n'importe quelle maison communale et chez le Departement Omgeving, l'équipe Incidences Environnementales à Bruxelles (après rendez-vous).
Comment pouvez-vous transmettre vos commentaires?
Jusqu’au 07/07/2025 inclus, vous pouvez envoyer vos commentaires:
Par le formulaire de participation numérique que vous trouverez sur www.omgeving.vlaanderen.be/milieueffectenrapportage ou par courriel vers mer@vlaanderen.be.
Vous pouvez aussi déposer votre réaction sur place à l'équipe Incidences Environnementales à Bruxelles (après rendez-vous) ou pal la poste par lettre adressée à l’adresse suivante.
Pour plus d'informations sur l'évaluation des incidences sur l'environnement, surfez sur omgeving.vlaanderen.be/milieueffectrapportage ou appelez le numéro gratuit 1700.
Département de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire
Equipe Incidences Environnementales
EES plan neutralité en matière d’affectation des ER (PL0321)
Boulevard du Roi Albert II 15, boîte 551
1210 Bruxelles
