Demande de panneaux
Toute demande d’occupation du domaine public doit être introduite auprès du service Logement & Environnement. Cette démarche peut être effectuée en ligne via la plateforme Eaglebe (Eaglebe Smart City).
En cas de difficulté, vous pouvez contacter le service par téléphone au 02 333 85 16.
Pour chaque occupation du domaine public sur la voie publique, l’utilisation de panneaux de signalisation E3 « interdiction de stationner » est obligatoire.
Un panneau doit être placé au début et un autre à la fin de la zone concernée.
La demande doit être introduite au minimum 7 jours ouvrables avant le début de l’occupation.
Conformément à la loi, ces panneaux doivent être installés au moins 48 heures avant la date effective d’occupation. Si, malgré la pose correcte des panneaux, un véhicule gêne l’utilisation de l’espace temporairement réservé, vous devez contacter les services de police afin de procéder à son enlèvement.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour l’occupation du domaine public. Pour plus d’informations, consultez le règlement relatif aux frais du domaine public. Le tarif est fixé à 1,00 € / m² par jour.
Le paiement, ainsi que la location des panneaux de signalisation, se fait électroniquement via l’application Eaglebe.
Installer un conteneur
Si vous souhaitez placer un conteneur, une demande doit être introduite via l’application web Eaglebe (Eaglebe Smart City).
En cas de problème, le service reste disponible par téléphone au 02 333 85 16.
La demande doit être effectuée au moins 7 jours ouvrables avant la date prévue de placement du conteneur.
Le placement d’un conteneur entraîne le paiement d’une redevance d’occupation de la voie publique, fixée à 15 € par conteneur et par jour. Des frais supplémentaires liés à l’occupation du domaine public peuvent s’ajouter, notamment pour la location de panneaux de signalisation. Voir le règlement des redevances du domaine public.
