Autres règlements

Documents à télécharger

• Décision - Approbation « Cadre de collaboration du partenariat local BOA Drogenbos - publié le 15.04.2026 [97,6Kb] (pdf)
• Arrêté - Approbation du cadre de reconnaissance locale BOA Drogenbos - CC du 17.02.2026 - publié le 23.02.2026 [111,3Kb] (pdf)
• Décision - Choix de politique de collecte des déchets sur les grands sites résidentiels - publié le 10.07.2025 [100,7Kb] (pdf)
• Infractions à la limitation de vitesse (SAC 5) - Protocole avec Zone de Police Rode - Approbation - CC du 17.06.2025 - publié le 02.07.2025 [94Kb] (pdf)
• Protocole relatif à l'echange éléctronique de données à caractère personnel dans le cadre d'une SAC 5 (17/06/2025) - publié le 26.06.2025 [424,2Kb] (pdf)
• Décision - Approbation de la procédure et des critères d'évaluation des places d'accueil - CC du 15.04.2025 - publié le 30.04.2025 [94,5Kb] (pdf)
• Décision - Protocole de coopération - 3Wplus - publié le 25.02.2025.pdf [146,4Kb]
• Règlement relatif à la propagande électorale dans le cadre des élections européennes communales et provinciales du 13.10.2024 - CC 22.08.24 - publié le 02.09.2024 [128,8Kb] (pdf)
• Approbation du protocole de l'outil de logement flamand (Vlaamse Huisvestingstool VHT) Ukraine après avis positif du DPO - CBE 03.06.2024 - publié le 06.06.2024.pdf [92,1Kb]
• Règlement relatif à la propagande électorale dans le cadre des élections du 9 juin 2024 - CC du 21.03.2024 - publié le 02.04.2024.pdf [110,6Kb]
• Règlement relatif à l'attribution de titres honorifiques aux mandataires - CC 21.03.2024 - publié le 22.04.2024 [123,6Kb] (pdf)