Commissions du Conseil communal

Le Conseil communal peut créer des commissions composées de conseillers communaux. 

Le Conseil communal répartit proportionnellement entre les fractions les mandats au sein de chaque commission, sur la base de propositions introduites par les fractions. 

Le président d’une commission est élu par le Conseil communal. La fonction de secrétaire d’une commission est exercée par un ou plusieurs fonctionnaire(s) désigné(s) par le Collège des Bourgmestre et échevins, sur proposition du directeur général.

Les commissions préparent les sujets qui seront débattus lors du conseil communal, rendent des avis et formulent des propositions sur la forme que revêt la participation de la population. Les commissions peuvent en tout temps consulter des experts et des parties prenantes.

Les assemblées des commissions sont en principe publiques.

Documents à télécharger