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Conseil communal

Publié mer. 18 mai 2022

L'administration communale de Drogenbos a organisé sa dernière réunion du conseil communal numérique (provisoirement) le 21 avril 2022. Le règlement d'ordre intérieur, voté à l'unanimité le 21 avril 2022, autorise les réunions numériques dans les situations exceptionnelles suivantes :

  • Une phase de crise fédérale ;
  • Circonstances imprévues qui rendent le lieu de réunion indisponible.

La phase de crise fédérale a été supprimée par un décret ministériel le 10 mars 2022, ce qui signifie que le conseil communal ne peut plus se réunir par voie numérique.

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