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Commune Drogenbos
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Avis d'enquête publique - Décision provisoire d'expropriation - Projet du Quartier du Boomgaard

Publié jeu. 27 avril 2023

Avis d'enquête publique concernant la décision d'expropriation provisoire prise par le conseil communal lors de la séance du 21/04/2022 pour une expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers situés à Drogenbos rue des prés – rue prolongée De Stalle et avenue Paul Gilson cadastrées Drogenbos 1ère  division section B  numéros 97c2, 40Z et 94S.

La commune de Drogenbos annonce que une enquête publique sera ouverte, en ce qui concerne l’ intention de la commune de exproprier les parcelles indiquées plus haut pour la réalisation du projet stratégique de la vallée de la Senne conforme aux dispositions du décret flamand relatif à l’ expropriation d'utilité publique du 24 février 2017 et l’arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret flamand sur les Expropriations du 24 février 2017.

La décision d’ expropriation provisoire et ses annexes peuvent être consulté pendant 30 jours calendrier du 28/04/2023 jusqu’ au 27/05/2023 à la maison communale de Drogenbos, pendant les heures d’ouverture. Les positions, remarques et objections doivent être remis pendant l'enquête publique par envoi sécurisé ou contre accusé de réception à l'administration communale Drogenbos – Grand’Route 222

Infos et annexes : https://www.drogenbos.be/fr/avis-enquete-publique---quartier-du-boomgaard 

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  • 2023-04-27 10_53_19-Annexe zone de projet_Boomgaardwijk-Drogenbos_ONT(orthophoto).pdf - Adobe Acroba

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