Avis d'enquête publique concernant la décision d'expropriation provisoire prise par le conseil communal lors de la séance du 21/04/2022 pour une expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers situés à Drogenbos rue des prés – rue prolongée De Stalle et avenue Paul Gilson cadastrées Drogenbos 1ère division section B numéros 97c2, 40Z et 94S.
La commune de Drogenbos annonce que une enquête publique sera ouverte, en ce qui concerne l intention de la commune de exproprier les parcelles indiquées plus haut pour la réalisation du projet stratégique de la vallée de la Senne conforme aux dispositions du décret flamand relatif à l expropriation d'utilité publique du 24 février 2017 et larrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret flamand sur les Expropriations du 24 février 2017.
La décision d expropriation provisoire et ses annexes peuvent être consulté pendant 30 jours calendrier du 28/04/2023 jusqu au 27/05/2023 à la maison communale de Drogenbos, pendant les heures douverture. Les positions, remarques et objections doivent être remis pendant l'enquête publique par envoi sécurisé ou contre accusé de réception à l'administration communale Drogenbos – GrandRoute 222
Infos et annexes : https://www.drogenbos.be/fr/avis-enquete-publique---quartier-du-boomgaard