La législation sur le bénévolat

Vous trouverez ci-dessous les réponses à diverses questions sur le bénévolat.

Quand suis-je un bénévole ?

Vous êtes un bénévole lorsque :

  • Vous vous engagez pour une organisation : vous donnez un coup de main au barbecue annuel du club de football, vous encadrez les devoirs des enfants tous les mercredis, etc.
  • Vous ne gagnez pas d’argent ce faisant.
  • Personne ne vous oblige à le faire.

Vous n’êtes donc pas un bénévole si vous ne faites quelque chose que pour vous-même, votre famille ou vos amis, ou si vous êtes payé pour ce travail.

Qui peut faire du bénévolat ?

En principe, tout le monde peut faire du bénévolat. Vous trouverez ci-dessous quelques exceptions et les conditions.

Enfants et jeunes

Les enfants et les jeunes ne sont pas autorisés à faire du bénévolat étant donné l’interdiction du travail des enfants.

Le bénévolat n’est autorisé qu’à partir de 15 ans et après avoir terminé les deux premières années de l’enseignement secondaire. À partir de 16 ans, il est de toute façon autorisé.

Résidents possédant une autre nationalité

La nationalité belge n’est pas une exigence pour faire du bénévolat. Toutes les personnes originaires de l’Union européenne, les personnes disposant d’un permis de séjour en cours de validité et certains demandeurs d’asile sont autorisés à faire du bénévolat sans aucun problème. Seuls les demandeurs d’asile en hébergement collectif doivent demander l’autorisation du responsable du centre d’accueil.

Certaines personnes sont soumises à une obligation de notification ou d’admission. En tant qu’organisation, vous pouvez les aider à cet égard. Il s’agit des groupes suivants :

Les bénévoles qui reçoivent une allocation de l’ONEM

Ces candidats-bénévoles sont soumis à une obligation de notification et doivent remplir des formulaires spécifiques à l’avance. Il s’agit des :

  • chômeurs complets indemnisés
  • chômeurs à temps partiel qui bénéficient d’une prestation complémentaire de l’ONEM
  • chômeurs temporaires
  • chômeurs avec complément d’entreprise (RCC, les anciens prépensionnés)

Le bénévole remplit le formulaire C45B et le fait signer par l’organisation. Il remet le formulaire rempli au syndicat, à la caisse auxiliaire ou directement à l’ONEM. Le bénévole peut commencer immédiatement après la notification. L’ONEM dispose de 12 jours pour réagir à la notification.

L’ONEM peut ensuite approuver (tacitement). L’ONEM peut également refuser ou imposer des restrictions – on ne peut alors effectuer que les tâches ou les heures pour lesquelles l’ONEM a donné son accord.

En fonction de la réponse de l’ONEM, on peut continuer à faire du bénévolat, les tâches doivent être adaptées ou le bénévolat doit même cesser.

L’obligation de notification a été temporairement supprimée pour les personnes qui souhaitent faire du bénévolat dans un centre de vaccination, pendant la durée de la campagne de vaccination uniquement.

Le bénévole reçoit un revenu d’intégration du CPAS

Signalez au bénévole que le gestionnaire personnel du CPAS doit approuver l’engagement. Faute de quoi il risque de perdre son allocation.

Le bénévole reçoit une indemnité de maladie ou d’invalidité de la mutuelle

Le médecin-conseil de la mutualité doit donner son accord écrit préalable quant à la compatibilité du bénévolat et de l’état de santé. Un simple certificat du médecin de famille ne suffit pas !

Fonctionnaires

Les fonctionnaires doivent théoriquement demander l’autorisation de leur supérieur pour faire du bénévolat. Dans la pratique, cela se produit de moins en moins, mais il est préférable que les candidats-bénévoles se renseignent à ce sujet dans leur service.

Réfugiés et demandeurs d’asile

Les demandeurs d’asile bénéficiant d’une allocation du CPAS suivent les règles applicables aux bénéficiaires du revenu d’intégration. Les demandeurs d’asile en hébergement collectif doivent demander l’autorisation du responsable du centre d’accueil.

Puis-je faire du bénévolat n’importe où ?

Non, ce n’est pas autorisé partout. Cela n’est possible que dans certaines organisations :

  • Une ASBL
  • Une association de fait
  • Une association d’utilité publique (par exemple, la Croix-Rouge)
  • Une organisation publique (la commune, le CPAS, une école...)

Vous ne devez pas faire du bénévolat dans une organisation qui ne cherche qu’à faire du profit, comme une entreprise.

Bien sûr, la vente de certains biens pour collecter des fonds pour une œuvre de charité ou pour faire fonctionner l’organisation proprement dite est autorisée.

Si je fais une erreur en tant que bénévole, suis-je responsable des dommages ?

Non, pas nécessairement. Si vous commettez une erreur en tant que bénévole et que cela porte préjudice à une autre personne, votre organisation assumera ce préjudice. C’est le cas dans une ASBL, une organisation parapluie ou une organisation publique.

Mon organisation assume-t-elle les dommages découlant de chaque erreur que je commets ?

Non, dans certains cas, vous devrez quand même rembourser vous-même les dommages.

  • Vous commettez chaque fois la même erreur.
  • Vous commettez une faute grave (vous causez des dommages sous l’influence de l’alcool).
  • Vous fraudez ou commettez délibérément une erreur (par exemple, un vol).

En cas de litige sur la question de savoir qui doit payer les dommages, c’est un juge qui tranchera. Ce n’est pas vous, ni votre organisation, mais un juge qui décidera qui doit rembourser les dommages.

En tant que bénévole, suis-je assuré pour tout ?

Non, votre organisation ne doit pas vous assurer pour tout. Votre organisation ne doit pas obligatoirement prendre une assurance pour le cas où vous auriez vous-même un accident ou vous casseriez un bras en tombant.

Si vous commettez une erreur et que vous causez ainsi des dommages à quelque chose ou à quelqu’un, cela sera pris en charge par l’assurance de votre organisation (responsabilité civile).

Si vous travaillez comme bénévole pour la commune de Drogenbos, la commune est également responsable de tout dommage causé par le bénévole à des tiers ou à la commune dans le cadre de son travail bénévole.

Si vous avez d’autres questions, veuillez contacter:

L'ASBL Vlaams steunpunt vrijwilligerswerk
Breughelstraat 31-33
2018 Anvers

03/218 59 01
info@vsvw.be

Pour Drogenbos

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Grand’Route 293
1620 Drogenbos

02 376 69 30
passage@drogenbos.be 

Heures d'ouverture et contacts

CPAS Service social

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Grand' Route 226
1620 Drogenbos
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fax
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Aujourd'hui: 9 h 00 - 12 h 00 et 13 h 00 - 17 h 00
Demain: 9 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00

Tous les matins de 9h00 à 12h00.

Lundi après-midi : 14h00 - 15h30 : Guichet logement

Mardi après-midi : 14h00 - 15h30 : Permanence CPAS

Mercredi après-midi : 13.00h - 17.00h : Après-midi pour les personnes âgées

Jeudi après-midi : 14h00 - 15h30 : Permanence Service Loisirs