Prime isolation toiture

Si vous comptez isoler un toit ou le sol d'un grenier d'une habitation ou d'un appartement, vous pouvez obtenir une prime de votre gestionnaire de réseau. Vous pouvez vous chargez personnellement des travaux soit vous adresser à un entrepreneur.

Vous pouvez obtenir une prime soit pour l'isolation de la toiture, soit pour l'isolation du sol du grenier. La prime pour l'isolation du sol du grenier ne sera octroyée que si le grenier n'est pas chauffé.

Vous pouvez calculer à l'aide d'un calculateur de gain d'énergie combien vous économiserez en isolant votre toiture.

A partir de 2017, les exigences pour les mesures d'économie d'énergie seront renforcées. La prime actuelle peut encore être octroyée pour des travaux facturés avant le 31 décembre 2016. A partir de 2017, la prime maximale s'élèvera à 6 euros par m² (avec l'aide d'un entrepreneur) ou à 3 euros par m² (si vous effectuez les travaux vous-même). La valeur Rd en 2017 devra atteindre minimum 4,5 m²K/W. Cette réforme doit encore être approuvée par le Gouvernement flamand.

Conditions

  • La prime sera uniquement octroyée pour des maisons, des unités d'habitat et des immeubles à appartements situés dans la Région flamande
    • qui ont été raccordés au réseau d'électricité avant le 1er janvier 2006
    • ou pour lesquels un permis de construire a été introduit avant le 1er janvier 2006 et qui ont été raccordés au réseau d'électricité après le 1er janvier 2006.
  • Les rénovations et les extensions d'un immeuble existant ou des travaux d'aménagements qui ne répondent pas aux critères des valeurs énergétiques ne seront pas retenus.
  • L'année au cours de laquelle vous recevrez la prime dépend de la date de la facture finale (et donc pas de la date de paiement).
    Uniquement la date de la facture finale sera prise en compte, même si vous avez différentes factures. Regroupez toutes vos factures dans un même dossier.
    Une facture finale datée en 2015 vous permet d'introduire une demande pour 2015.
    Une facture finale datée en 2016 vous permet d'introduire une demande pour 2016.
  • Que faire si vous avez déjà touché une prime pour l'isolation d'une partie de la toiture et que vous comptez isoler l'autre partie ? Vous pouvez obtenir une prime pour la deuxième partie (sauf si la première prime était pour l'isolation du sol du grenier et que la nouvelle demande concerne l'isolation de la toiture). 
  • Le formulaire de demande doit être introduit auprès du fournisseur de réseau au plus tard 12 mois après la date de la facture finale.
  • La résistance thermique (valeur Rd) du matériel d'isolation doit au moins atteindre 3,5 m²K/W (mètre carré kelvin par watt). Ce matériel peut être placé en plusieurs couches. La valeur Rd de la couche d'isolation existante et celle de la couche de finition ne peuvent pas être cumulées pour atteindre le valeur minimale exigée de 3,5.
  • L'épaisseur de la couche (en cm) du matériel d'isolation pour atteindre la valeur Rd dépend du type de matériel utilisé. Tous les matériaux ainsi que les épaisseurs (en cm) sont repris dans la brochure "Primes et emprunts pour l'économie d'énergie en Flandre".
  • Un locataire peut également introduire une demande de prime (tant que la facture soit établie au nom du locataire).
  • Lisez attentivement le formulaire de demande du gestionnaire de réseau ainsi que les conditions générales (p.ex. écran de vapeur) et les critères techniques (valeur lambda, ...) auxquels le matériel doit répondre.

Procédure

Introduire une demande en ligne

Scannez tous les documents que vous souhaitez joindre au formulaire (voir ci-dessous) et introduisez une demande de prime en ligne sur le site de votre gestionnaire de réseau (Infrax ou Eandis).

Choisissez la prime "Isolation toiture ou isolation sol grenier" de l'année qui correspond à l'année de la facture.

Demande de prime à l'aide d'un formulaire

  • Téléchargez le formulaire de demande sur le site de votre gestionnaire de réseau (Eandis ou Infrax). Choisissez la prime "Isolation toiture ou isolation sol grenier" de l'année qui correspond à l'année de la facture :
  • Renvoyez le formulaire dûment complété ainsi que toutes les annexes à votre gestionnaire de réseau. Les documents doivent lui parvenir au plus tard 12 moins après la date de la dernière facture (y compris les factures d'acompte). Le délai de ces factures ne peut en aucun cas dépasser les 12 mois. N'oubliez pas de joindre les documents suivants :
    • Une copie des factures d'achat du matériel d'isolation (pas de devis, de bon de livraison, de ticket de caisse ni de facture pro forma) indiquant la marque, le type, l'épaisseur, la valeur Rd ainsi que le nombre de mètres carrés (m²), la date de l'exécution des travaux, le prix du matériel (ainsi que le coût du placement).
    • Si vous êtes un "client protégé" : une copie de votre attestation de client protégé ou une copie de votre dernière facture indiquant que vous bénéficez d'un tarif social.

Si le gestionnaire de réseau approuve votre demande, vous recevrez la confirmation écrite du montant de la prime ainsi que le compte sur lequel ce montant sera versé. Le gestionnaire de réseau dispose d'un délai de six mois pour payer la prime.

Si le gestionnaire de réseau refuse votre demande, il vous confirmera les raisons pour lesquelles votre demande a été refusée. Il vous contactera également pour obtenir d'éventuels renseignements ou documents supplémentaires.

Montant

Le montant de la prime est plus élevé si un entrepreneur se charge des travaux d'isolation.
La prime sera également plus importante pour le placement de matériaux dont la résistance thermique (valeur Rd) est plus élevée.

       Facture finale       
fin 2016
       Travaux exécutés par  
un entrepreneur
       Travaux exécutés par
vos propres soins

Valeur Rd d'au moins
3,5 m²K/W

6 euro par m² 3 euro par m²

Valeur Rd d'au moins
4 m²K/W

7 euro par m² 3,5 euro par m²

Valeur Rd d'au moins
4,5 m²K/W

8 euro par m²

4 euro par m²

 

 

 

 

 

 

 

Clients protégés

Les clients protégés sont des personnes qui bénéficient d'un tarif social pour l'électricité et pour le gaz naturel. La prime pour les client protégés sera majorée de 50 %.

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