Une rétribution est une somme exigée par la commune en contrepartie d'un service rendu à une personne ou à une entreprise. Cette requête peut même être faite de manière tacite.
Le montant de cette rétribution est directement lié aux frais encourus pour l'exécution de la prestation. En résumé, une rétribution est une indemnité équitable pour un service librement consenti. Quelques exemples : l'occupation du domaine public, l'excavation, ...
Documents à télécharger
- Reglement de redevance sur les mariages - CBE du 01.06.2026 - publié le 27.08.2026 [84,1Kb] (PDF)
- Décision: Règlement sur les redevances de la zone bleue. Modification concernant la recharge des véhicules électriques - CC 16.06.2026 - publié le 26.06.2026 [159,2Kb] (pdf)
- Décision - Approbation du règlement d'utilisation et tarifaire des salles communales - CC 16.12.25 - publié le 06.01.2026 [84,3Kb] (pdf)
- Règlement de redevances relatif au recours aux services communaux - CC du 18.11.2025 - publié le 02.11.2026 [130,9Kb] (pdf)
- Règlement-redevance sur les concessions funéraires et les plaques nominatives au cimetière communal - CC du 18.11.2025 - publié le 02.10.2026 [120,7Kb] (pdf)
- Règlement-redevance sur les autorisations pour le transport individuel rémunéré de personnes, l'autorisation d'utilisation d'emplacements pour taxis et la délivrance de passes de conducteurs - CC du 18.11.2025 - publié le 02.10.2026 [182,3Kb] (pdf)
- Règlement-redevance sur les mariages - CC du 18.11.2025 - publié le 02.10.2026.pdf [110,3Kb]
- Règlement-redevance sur les travaux exécutés sur des équipements d'alimentation publique en électricité et en gaz dans le domaine public communal - CC du 18.11.2025 - publié le 02.10.2026 [109,6Kb] (pdf)
- Décision - Approbation Règlement tarifaire et règlement relatif à l'emprunt de matériel communal - CC 20.05.2025 - publié le 28.05.2025 [84,5Kb] (pdf)
- Règlement - redevance pour la délivrance de documents administratifs Etat-civil - Conseil communal du 21.12.2023 - publié le 10.01.2024 [128,4Kb] (pdf)
- Règlement - redevance sur les concessions de sépulture du cimetière - CC 21.12.2024 - Publié le 10.01.2024 [153,1Kb] (pdf)
- Règlement-redevance pour la vente de sacs poubelle - Adaptation des tarifs - C.C. 16.12.2021 - publié le 24.12.2021 [142,1Kb] (pdf)
- Règlement-redevance zone bleue - 18.03.2021 - publié le 19.05.2021 [122,3Kb] (pdf)
- Règlement-redevance vente sacs poubelle - CC 10.12.2020 - publié le 04.01.2021 [126,7Kb] (pdf)
- Règlement-redevance supression taxe environnementale - CC 10.12.2020 - publié le 24.12.2020 [183,7Kb] (pdf)
- Règlement-redevance sur les licences d'exploitation de transport individuel rémunéré de personnes, autorisation d'utilisation d'emplacements pour taxis et délivrance de passes de conducteur - Modification - publié le 09-06-2020 [119,3Kb] (pdf)
- Règlement-redevance sur la demande d'un permis d'environnement - publié le 22-01-2020 [94,6Kb] (pdf)
- Règlement-redevance, utilisation des services communaux - publié le 22-01-2020 [86,8Kb] (pdf)
- Règlement-redevance sur les travaux aux équipements d'utilité publique dans le domaine public communal - publié le 22-01-2020 [92,3Kb] (pdf)
