Chaque exploitant d'un débit de boissons (comme un café ou un restaurant) et toute autre personne participant à l'exploitation dudit débit doit présenter un certificat de moralité. Ce certificat atteste que le requérant peut servir des boissons fermentées et des spiritueux.
Ce certificat n'est pas obligatoire lors de festivités temporaires, comme p.ex. une kermesse.
Documents à présenter :
- carte d'identité
- nom et adresse du débit de boissons
