Qu'est-ce que la négligence d’un bâtiment ?
Une habitation ou un bâtiment est considéré comme négligé lorsqu’il présente de graves défauts ou des signes visibles de dégradation. Il peut s’agir de façades endommagées, de fenêtres cassées ou d’autres déficiences visuelles et structurelles. La négligence constitue un élément perturbateur dans l’environnement de vie et augmente le risque de vandalisme et de squat.Conséquences de la négligence
La négligence d’un bâtiment peut entraîner plusieurs conséquences négatives :
- Dégradation du quartier ;
- Diminution de la valeur du bien ;
- Augmentation du risque de vandalisme et de squat ;
- Obligation de payer une taxe sur la négligence ;
- Impact négatif sur le confort de vie et l’image de la commune.
Prévenir ou mettre fin à la négligence
Pour prévenir ou mettre fin à une situation de négligence, il est important de réparer les défauts dans les meilleurs délais. Pour tout conseil, le guichet Logement et Énergie (julie.walders@drogenbos.be) est à votre disposition.
Inscription au registre des bâtiments négligés
La commune contrôle les situations de négligence sur base des signalements des citoyens, de la police ou lors des contrôles relatifs à l’inoccupation. En cas de suspicion, un rapport est établi.
Un bâtiment est considéré comme négligé lorsqu’il présente au moins trois défauts mineurs de catégorie I ou un défaut majeur de catégorie II.
Recours contre l’inscription
Un recours peut être introduit dans les 30 jours, à compter du troisième jour ouvrable suivant la date d’envoi sécurisé de la notification de l’inscription au registre des bâtiments négligés.
Le recours doit contenir les motifs et les preuves démontrant que le logement ou le bâtiment n’est pas négligé.
Le Collège des Bourgmestre et Échevins statue dans un délai de 90 jours à compter du lendemain du dépôt du recours.
Radiation du registre des bâtiments négligés
Un logement ou un bâtiment est radié du registre lorsque le titulaire du droit réel démontre que les défauts mentionnés dans l’attestation d’inscription ont été réparés.
Une demande de radiation peut être introduite via le guichet numérique.
Taxe sur la négligence
Les logements inscrits au registre des bâtiments négligés durant plus de 6 mois sont soumis à une taxe.
Tant que le logement ou le bâtiment n’est pas radié du registre, la taxe reste due à chaque anniversaire de l’inscription.
Le montant de la taxe est fixé comme suit :
- Après 6 mois d’inscription : 1.500,00 €
- Après 18 mois : 3.000,00 €
- Après 30 mois : 4.500,00 €
- Après 42 mois : 6.000,00 €
- Après 54 mois : 7.500,00 €
Exonérations
Le règlement prévoit plusieurs possibilités d’exonération :
- Lorsque vous détenez le droit réel sur le logement depuis moins de deux ans ;
- Lorsque vous participez à un accompagnement dans le cadre d’un processus de remise en état ;
- Lorsque le bâtiment a fait l’objet, durant l’année d’imposition, d’une rénovation importante visant à remédier aux défauts mentionnés dans l’attestation d’inscription ;
- Lorsque le bâtiment est situé dans un périmètre faisant l’objet d’un plan d’expropriation approuvé par l’autorité compétente ;
- En cas de destruction ou de dommages causés par une catastrophe soudaine (incendie ou inondation).
Une exonération peut être demandée après réception de l’avertissement-extrait de rôle, au moyen d’une réclamation accompagnée des justificatifs requis conformément au règlement.
Vous avez des questions ou souhaitez signaler un cas de négligence ?
Pour les démarches suivantes relatives à la négligence, vous pouvez contacter la conseillère logement : julie.walders@drogenbos.be
- Signalement d’un logement inoccupé ou négligé ;
- Notification du transfert d’un droit réel ;
- Demande de radiation du registre des bâtiments négligés.
