La commune tient à jour un registre des logements et bâtiments inoccupés. Le règlement relatif à l’inoccupation, approuvé par le conseil communal le 18 décembre 2014, prévoit qu’une taxe annuelle est due pour toute habitation ou tout bâtiment repris dans ce registre pendant au moins douze mois consécutifs.
Plusieurs éléments peuvent indiquer qu’un bien est inoccupé, tels que l’absence d’inscription dans le registre de la population ou une consommation anormalement basse des services publics. L’ensemble des indicateurs figure dans le règlement.
L’inoccupation d’un bien est officiellement établie au moyen d’un acte administratif.
