Renseignements urbanistiques

Vous êtes à la recherche des possibilités d'affectation ou de construction d'une parcelle ? Adressez sans plus tarder une demande d'information auprès du service de l'aménagement du territoire.

Cette information est également obligatoire pour la rédaction d'actes notariés et la publicité faite par toute personne qui pour son propre compte ou en tant qu'intermédiaire, vend, loue pour une période de plus de 9 ans, qui apporte à une société, transfère un bail ou une concession ou transmet d'une façon ou d'une autre la propriété d'un bien d'une manière rétributive  (Art 5.2.1. à 5.2.7. du Code flamand pour l'aménagement du territoire).

Le prix pour chaque demande s'élève à € 100,00, montant pour lequel vous recevrez soit un décompte, soit une facture. 

Vous devez introduire votre demande par écrit ou par courriel au service de l'Aménagement du Territoire. La commune dispose d'un délai de 30 jours pour répondre à votre demande.

Prière d'utiliser le formulaire de demande ci-dessous.

Guichet électronique

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Grand' Route 222
1620 Drogenbos
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Occupation domaine public (panneaux interdiction de stationnement): chaque matin de 9h00 à 11h30

Pour toutes autres questions veuillez prendre rendez-vous (02 333 85 16 - OMV@drogenbos.be) le lundi de 16h30 à 18h15 et le mercredi de 14h00 à 16h00.

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