Plan d’Exécution Spatial Communal

Conformément  aux dispositions de l’article 2.2.24 du Code flamand de l’Aménagement du Territoire, le collège des Bourgmestre et Echevins informe la population que le Plan d’Exécution Spatial Communal « Centre » comprenant la notice explicative, le règlement urbanistique, le schéma graphique et le plan d’expropriation, établis selon les dispositions légales, a été définitivement adopté lors du conseil communal du 5 septembre 2017.

Le plan ainsi que ses annexes, provisoirement approuvés au cours du conseil communal du 22 décembre 2016, ont fait l’objet d’une enquête publique du 16 janvier 2017 au 17 mars 2017 inclus.

Le Plan d’Exécution Spatial Communal « Centre » ainsi que tous les documents y afférents peuvent être consultés sur le site internet de la commune (www.drogenbos.be). 

 

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